Comment faire reexaminer sa situation par Pole Emploi lorsqu’on ne percoit jamais d’allocations chomage ?

A l’exception des « demissions considerees comme legitimes » (voir l’article via votre theme) , le chomage consecutif a une rupture du contrat d’embauche a l’initiative du salarie est volontaire et donne lieu a une decision de rejet de la demande d’allocation d’aide au retour a l’emploi (c’est l’eventualite pourquoi pas pour le salarie qui demissionne en dehors des cas vises ci-dessus, ou du salarie qui prend acte de la rupture de son contrat d’embauche aux torts exclusifs de l’employeur – voir l’article sur votre theme).

OUI.

L’accord d’application n°12 § 1er prevoit que, si le demandeur d’emploi n’est nullement reclasse apres 121 journees de chomage, il pourra solliciter 1 examen de sa situation individuelle avec l’instance paritaire regionale (voir Notre Page Pole emploi concernant votre instance) :

Cet examen a pour objet de rechercher si, lors une periode de 121 semaines, l’interesse a accompli des efforts en vue de se reclasser (Circ. Unedic n° 2009-23 de ce 04/09/2009).

L’objectif poursuivi par l’accord d’application n°12 § 1er est de permettre, au terme d’un delai de 121 heures, la prise en charge de salaries n’ayant jamais ete involontairement prives d’emploi mais ayant manifeste, lors de votre delai, une volonte claire de se reinserer professionnellement. L’appreciation de l’instance paritaire regionale devra reposer sur la constatation de votre volonte (Circ. Unedic n° 2009-23 d’un 04/09/2009).

L’examen d’une situation de l’interesse a i  propos des elements attestant ses efforts de reclassement, ses eventuelles reprises d’emploi de courte duree et ses demarches pour entreprendre des actions de formation, de reinsertion ou de requalification.

Les motifs du depart volontaire ne doivent pas etre pris en consideration.

Si l’instance paritaire regionale estime que nos efforts de reclassement accomplis via l’interesse attestent que sa situation de chomage se prolonge contre son gre, elle te prend une decision d’admission au 122e jour de chomage.

Cet article fut redige via Maitre Nathalie Lailler, avocate professionnel en droit du boulot, de la securite sociale et de la protection sociale.

Si vous souhaitez une reponse documentee ou votre conseil, vous pouvez demander une consultation Sur les forums avec Maitre Lailler ici.

  1. Coronavirus : le chomage partiel va etre massivement elargi, comment le mettre en place ?
  2. Tout connaitre (ou presque) dans la journee de solidarite
  3. Greves : a quelles conditions peut-on requisitionner des salaries ?
  4. Le CHSCT

Bonjour j ai demissionne de mon emploi le 02/012020 Pour un nouvelle cdi . Mais notre futur employeur a eu 1 probleme de livraisons des nouveaux camion qui possi?de ete reporte je devais etre embauche mi mars mais apri?s covid l embauche n a pu se Realiser et pole emploi me refuse toute Indemnisation Cordialement mr Gabet

Bonjour j’ai travaille des mois j’ai donc plus de 122 temps je leur ai fourni mes fiche de paie et mon attestation et maintenant mes droits c’est 400€pour 299 jours est votre normal moi je suis jamais sur je leur ai envoye un mail pour revoir ma situation avant de me payer mon indemnisation et me donner 1 rdv pour eclaircir ca aucune nouvelle il faut arrive au 3 fevrier et je vais etre paye la misere et reddit russiancupid j’ai travaille pour touche moins que mon salaire

Suite a une reprise d emploie et avec 209 jours encore au compteur, j ai decider de mettre fin a la periode d tente car le poste ne corresponde jamais votre que ete prevue. J ete encore inscrite au pole emploie et j ai contacter ceci pour connaitre si j avais droit a toutes les indemnites , ils me confirment. Donc en juillet je met fin a la periode d essaie, j envoie mon attestation d employer et j ai etes paye au mois d aout. En octobre faire mes allocations on ete couper soit disant que j aurai jamais du avoir droit car j ai demissionne. J’me trouve actuellement sans ressources en outre ca un trop percu a leur regler car ils ont gere la exige que 3 mois apres. Notre directeur m as conseille d’effectuer une demande d effacement de dette que m as ete refuse, et suite a ca 122 heures apres debut faire l’an demande de rexeeem de ARE, envoie et refuse 1 mois apres soit disant que j avais nullement fait assez d effort de recherche, j ai envoyer enormement des candidatures j ai meme passe votre entretien que a pas aboityie et bien evidement j ai envoyer toutes les preuves . actuellement je m’en retrouve sans aucune ressource je affirmer contacter le mediateur du pole emploie. Pourriez vous m aider pour savoir des recours possibles.